L’association  Saute-MoutonS

 

Article 1^er :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Saute-Moutons».

 Article 2 :

 Cette association a pour objectif d’éduquer au respect du vivant et de la nature par la découverte de la ferme en agriculture biologique et en organisant différentes manifestations (évènements "agri-culturels", expositions, ateliers, séjours…) des formations dans le cadre de la ferme ou en intervenant auprès d’autres organismes. Elle contribue et encourage à la sensibilisation au respect de l'environnement et à l'éducation au développement durable pour tous en favorisant l’épanouissement de chacun et la prise de responsabilité.

 Article 3 :

 Le siège social est fixé à l'adresse de la Ferme Biologique et Pédagogique Saute-Mouton, Forcelles 45510 TIGY.

 Article 4 :

 La durée de l’association est illimitée.

 Article 5 :

   Admission

La liberté d’association implique que chacun puisse adhérer librement. De même, chaque association est libre de choisir ses membres. Cependant, le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions. Ce refus devra toutefois être motivé par écrit.

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Il faut adhérer aux présents statuts et signer et respecter le Règlement Intérieur. Il ne faut pas être frappé d’une interdiction de droits civiques ou civils.

L’association est gérée démocratiquement en veillant au renouvellement régulier des membres qui composent le Conseil d’Administration.

L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe. Elle garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres et respecte le principe de laïcité. Elle encourage la parité au sein de l’instance dirigeante.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6 :

  Tout membre est soumis au Règlement Intérieur et aux consignes du gérant de la SARL Saute-Mouton. Les activités dans la  ferme et les locaux sont soumises en plus du Règlement Intérieur, à la charte d’utilisation et aux consignes internes de la ferme Saute-Mouton.

Les membres actifs :

L’association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Ils s'impliquent et participent activement et régulièrement à la gestion et à la vie de l'association au sein de la ferme.

Les membres actifs sont âgés au minimum de 16 ans. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée lors de chaque Assemblée Générale. La qualité de membre actif se perd par démission, décès, par non règlement de la cotisation ou par décision du Conseil d’Administration. Une carte d’adhésion annuelle sera remise à chaque membre actif.

Les membres de droit:

Les membres de droit  ne sont pas soumis à la procédure d'adhésion prévue dans les statuts. Ce sont les gérants de la SARL Saute-Mouton. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils participeront par leurs connaissances et leur présence au développement des activités de l'association. Ils devront participer aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales où ils  prendront part aux votes. Ils ne pourront pas être ni Président, ni Trésorier, ni Secrétaire.

Les adhérents :

Les adhérents  peuvent participer aux animations proposées par l’association Saute-Moutons et ainsi bénéficier des prestations proposées. Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d’un adulte.

Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée lors de chaque AG. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès, par non règlement de la cotisation ou par décision du Conseil d’Administration.

Les membres partenaires:

Les personnes morales, les associations peuvent être membres en tant que membres partenaires après avoir été agrées par le Conseil d’Administration et si leur objet est compatible avec ceux de l’association. Leurs activités dans la ferme se déroulent sous la responsabilité d’un membre actif de l’association. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales par le biais d’un représentant désigné par leur instance et  leur vote compte pour une voix. Cependant, ils ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration.

 Article 7 :

        Radiation

Un membre actif ou un adhérent peut démissionner au cours de l’année en  adressant un courrier au Conseil d’Administration. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation.

La qualité de membre se perd par :

 

a)     la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

b)    le décès

c)     la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d’exigibilité ou pour faute prévue dans le règlement intérieur. Elle sera validée après que l’intéressé ait  été invité à se présenter devant le Bureau de l’association pour fournir des explications.

 Article 8 :

 

Responsabilité

L’association répond seule de son patrimoine et des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres ne puisse en être tenu personnellement responsable.

 Article 9 :

        Ressources

 Les ressources de l’association proviennent :

1)      des contributions volontaires,

2)     des cotisations des membres,

3)     des participations des membres aux activités

4)     des recettes des activités de l'association,

5)     de la vente de produits,

6)     de la vente de prestations d’animations,

7)     des subventions des organismes ou des collectivités publiques,

8)     de toutes ressources autorisées par la loi,

9)     des dons.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais de mission, de représentation ou de déplacements occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives comptables. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 Article 10 :

        Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus composé au minimum de trois membres actifs, et au maximum de 6 membres actifs, élus individuellement pour trois années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Sont éligibles au Conseil d’Administration les adhérents à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale, après un an d’adhésion et parrainés par deux membres du Conseil d’Administration en place.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration avec autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux mais ne peuvent pas être ni Président, ni Trésorier, ni Secrétaire.

Siège à chaque Conseil d’Administration de l’association avec la voix délibérative un membre de droit, gérant de la SARL Saute-Mouton.

Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président représente l’association en justice et préside le Conseil d’Administration. Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine et tient les comptes. Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.

Pour prétendre à ces trois postes, les membres doivent être âgés de 18 ans révolus, être à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale et faire partie du Conseil d’Administration depuis un an minimum.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts et le Règlement Intérieur. Dès que la situation l’exige, il peut demander au Trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Peuvent assister au Conseil d’administration avec voix consultative et sur invitation d’autres membres de l’association, des animateurs de la SARL Saute-Mouton ou toute personne qualifiée à participer ponctuellement.

 Article 11 :

        Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président, ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (ni procuration, ni correspondance). En cas de partage égal, la voix du gérant de la SARL Saute-Mouton est prépondérante.

Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur et le présente à l’Assemblée Générale. Il a pour mission de prendre des décisions et de les mettre en œuvre, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Si besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour résoudre un point précis. Dès que la situation l’exige, il peut demander au Trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

 Article 12 :

 

        Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs, les membres associés et  les adhérents, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parents ou représentant légal.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Aucun quorum n’est nécessaire.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside  et expose la situation morale de l’association.

Le Président présente le programme de l'année à venir.

L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport d’activités.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

L’Assemblée Générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Ces votes sont validés à la majorité simple des membres présents (ni procuration, ni correspondance). En cas d'égalité, la voix du gérant de la SARL Saute-Mouton est prépondérante.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 Article 13 :

         Assemblée Générale Extraordinaire :

À la demande du Conseil d’Administration  ou des deux tiers des membres actifs, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée (suivant les modalités prévues par l'article 11), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Elle nécessite un quorum de deux tiers des membres de l’association.

Ses décisions (hors dissolution) sont prises à la majorité simple (ni procuration, ni correspondance). En cas d'égalité, la voix du gérant de la SARL Saute-Mouton est prépondérante.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours. Le quorum ne sera plus exigé.

 Article 14 :

        Règlement intérieur :

Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 :

        Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée que par, au moins, les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire (ni procuration, ni correspondance). L’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive.

 Fait à Tigy le 24 avril 2014.

Les statuts doivent, règlementairement, faire l’objet d’une signature d’au moins deux des membres du bureau, en mentionnant avec précision leur fonction.

Madame Thion, Présidente

Madame Soto, Secrétaire